La nouvelle taxe de luxe pour les véhicules de plus de 36 cv fiscaux ne touchera pas les véhicules immatriculés en carte grise collection. C'est le résultat des discussions qui ont eu lieu entre la FFVE et les pouvoirs publics.
Saluons ce geste qui épargnera aux collectionneurs une pression fiscale qui aurait été sans rapport avec la valeur de marché des véhicules anciens notamment certaines américaines.
Rappelons aussi que le fait de passer en CG collection ne limite en rien l'usage du véhicule aussi bien national qu'à l'étranger. La seule restriction existante concerne les assurances pour celui qui souhaiterait s'assurer en déplacements professionnels, ce qui reste sans doute marginal (en précisant que de nombreux assureurs proposent désormais le trajet-travail en CG collection).
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Ced (samedi, 28 avril 2018 11:35)
Dans votre exemple de calcul de taxe plus-value vs objet précieux , votre calcul taxe plus-value est erroné, je trouve €1448 avec l’abattement de 40%.
Cordialement
RICHARD (mercredi, 27 février 2019 11:22)
Bonjour,
Je viens de recevoir le 19 Février 2019, une surtaxe de 6000 €, pour un véhicule que j'ai immatriculé en Mars 2018. A cette époque le site internet pour l'immatriculation ne specifiait pas ce calcul, et la cgf m'a été délivré normalement. Si ce montant m'étais apparu, je n'aurai pas immatriculer le véhicule, qui n'a pas quitté l'atelier. Quel recours puis je avoir, sachant que l 'administration me reclame se montant sous 15 jours et que le véhicule à été revendu depuis 6 mois ?
Alexandre GUIRAO, CLASSIC AUTO INVEST (mercredi, 27 février 2019 14:29)
Bonjour Richard,
La taxe de luxe pour les véhicules de plus de 35 cv fiscaux est entrée en application le 1/1/2018. Il semble y avoir des problèmes de perception de cette taxe, qui aurait dû vous être appliquée lors de votre demande d'immatriculation. Je vous suggère de faire un courrier de réclamation auprès de l'ANTS qui est responsable en France de l'édition des cartes grises.
Pour toute question plus précises, veuillez communiquer via le formulaire contact du site.
Grey Arrow (samedi, 23 mars 2019 08:47)
Bonjour,
Si vous êtes en collection, impossible de louer la voiture , exemple mariage et autre
Norbert Boutboul (dimanche, 13 octobre 2019 15:31)
Bonjour
Quel est le régime de la TVS pour les véhicules de collection ? Au delà, une entreprise (hors négociant) peut-elle posséder des véhicules de collection .... dans la mesure où il semble interdit d’utiliser un véhicule de collection pour travailler ....
Merci
Alexandre GUIRAO, CLASSIC AUTO INVEST (vendredi, 08 novembre 2019 21:22)
@Norbert Boutboul : la TVS s'applique aussi sur les véhicules en carte grise collection détenus par des sociétés, il n'y a pas de dérogation. Une entreprise peut en posséder (location mariage et cinéma, fonds d'investissement, objet d'image etc...) sans restriction.
CBi (samedi, 07 décembre 2019 01:38)
Comment faut-il comprendre la date de première immatriculation, dans le cas de la taxe sur les véhicules d'occasion, dans le cas d'un achat à l'étranger = première immatriculation dans son pays d'origine, ou première immatriculation en France ?
Gerald Summerfield. (mercredi, 11 décembre 2019 16:50)
Le gouvernement français ne comprend-il pas que le paiement de la carte grise étrangle la vente, l'achat et la restauration de voitures de collection qui contribuent chaque année à 34900 emplois et 6 milliards d'euros à l'économie britannique.
LAURENT (dimanche, 19 décembre 2021 09:20)
Bonjour , vous écrivez :
"Mais un véhicule en carte grise normale, de plus de 30 ans, tombe de plein droit dans le régime fiscal de l’objet de collection ! En cas de revente, la plus-value devra être déclarée et taxée, que la voiture soit en carte grise collection ou non, du moment qu’elle a plus de 30 ans."
Les particuliers qui vendent occasionnellement un véhicule de + de 30 ans ne sont pas concerné par cette taxe . Si c'est le cas , il serait judicieux de préciser qui est concerné de qui ne l'est pas . Cordialement
Marc (mercredi, 06 juillet 2022 19:06)
Cette taxe n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2021.